Prélèvements sociaux

La plupart des revenus perçus par les personnes physiques supportent, en plus de l’IR, des prélèvements supplémentaires.

1. Trois prélèvements sociaux

CSG (contribution sociale généralisée) dont le taux varie en fonction de la nature des revenus,
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) de 0,5 % ,
prélèvement de solidarité de 7,5 %.

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2. Personnes et revenus imposables

De façon générale, sont assujetties aux prélèvements sociaux à raison de l’ensemble de leurs revenus (exception faite de certains produits de placement) les personnes physiques fiscalement domiciliées :
en France et, s’agissant des seuls revenus d’activité et de remplacement, à la fois à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie,
ou hors de France, s’agissant de revenus fonciers et plus-values immobilières de source française.

Remarque

Sont exonérées de CSG et de CRDS (mais non du prélèvement de solidarité) sur leurs revenus du capital les personnes qui relèvent d’un régime de Sécurité sociale d’un autre État membre de l’Espace économique européen (EEE : Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse et qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français.

Brexit : l’exonération de CSG et de CRDS bénéficie aux personnes qui sont affiliées à la sécurité sociale britannique et ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français.

Revenus soumis aux prélèvements sociaux (vue d’ensemble)	Total prélèvements sociaux
Revenus d’activité : traitements et salaires, revenus professionnels BIC, BNC et BA.	9,7 % , soit CSG de 9,2 % + CRDS de 0,5 % (1)
Revenus de remplacement : allocations chômage et autres indemnités journalières (exemple : maladie), pensions de retraite et pensions d’invalidité (3) , pensions de préretraite.	6,7 %, soit CSG de 6,2 % (1) (2) + CRDS de 0,5 % 8,8 %, soit CSG de 8,3 % (2) + CRDS de 0,5 % 9,7 %, soit CSG de 9,2 % (2) + CRDS de 0,5 %
Revenus du patrimoine : revenus mobiliers autres que ci-dessous, rentes viagères à titre onéreux , revenus fonciers , plus-values sur valeurs mobilières , BIC, BNC et BA non professionnels (4) , gains divers.	17,2 %, soit CSG de 9,2 % + CRDS de 0,5 % + prélèvement de solidarité de 7,5 %
Produits de placement (5) : revenus mobiliers soumis au barème de l’IR ou au prélèvement forfaitaire unique , plus-values immobilières , intérêts et prime des CEL et PEL , gain net réalisé ou rente viagère versée lors d’un retrait ou de la clôture d’un PEA après 5 ans . sommes ou valeurs issues d’un PEE ou PERCO , sommes ou valeurs réparties par un FCPR , etc.	17,2 % , soit CSG de 9,2 % + CRDS de 0,5 % + prélèvement de solidarité de 7,5 %

(1) Après abattement de 1,75 % sur les salaires et allocations chômage plafonnés à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 185 472 € pour 2024).

(2) Exonération de CSG ou taux réduits réservés aux personnes dont les revenus de l’avant-dernière année sont supérieurs et inférieurs à certains planchers et plafonds :

exonération pour les personnes dont les revenus n’excèdent pas 12 230 € pour une part de quotient familial + 3 265 € par 1/2 part supplémentaire,
taux réduit à 3,8 % sur les pensions de retraite ou d’invalidité comprises entre 12 230 € (1 part QF) + 3 265 € (par 1/2 suppl.) et 15 988 € (+ 4 269 € par demi-part supplémentaire),
taux réduit à 6,6 % sur les pensions de retraite ou d’invalidité comprises entre 15 988 € (1 part QF) + 4 269 € (par 1/2 suppl.) et 24 813 € (+ 6 623 €).

(2) Le taux normal de 8,3 % de CSG ne s’applique que si le bénéficiaire a franchi le seuil pendant 2 années consécutives.

(3) Y compris pensions de préretraite ayant pris effet avant le 01.10.2007.

(4) Revenus tirés de la location en meublé par un loueur non professionnel, par exemple.

(5) Exception faite de certains produits de placement exonérés d’IR.

Produits de placement exonérés de prélèvements sociaux
Revenus du livret A, du livret jeune, du LEP, du LDDS et, s’il a été ouvert avant 2014, d’un livret d’épargne entreprise et produits attachés aux contrats d’épargne-handicap , hors CRDS, sauf lorsqu’ils sont versés lors d’un rachat imposable.

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3. Calcul

Les prélèvements sociaux sont calculés sur le montant brut des revenus :
après déduction de 1,75 % pour les salaires et les allocations chômage plafonnés à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 185 472 € pour 2024),
avant abattement(s) pour les dividendes d’actions et les produits des contrats d’assurance-vie après 8 ans soumis au barème progressif de l’IR.

Remarque

Les revenus autres que le salaire et les allocations chômage sont soumis à la CSG sans abattement. Cette disposition concerne les primes d’intéressement, l’abondement sur un plan d’épargne salariale, etc.

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4. Déductibilité de la CSG

La CSG est déductible du revenu imposable à hauteur de :

6,8 % pour les revenus d’activité et certains revenus du capital,
5,9 % ou 4,2 % pour les pensions de retraite et d’invalidité,
3,8 % pour les autres revenus de remplacement.

La fraction non déductible s’élève à 2,4 %.

Remarque

Certains revenus du capital limitativement énumérés soumis au barème progressif de l’IR bénéficient de la déductibilité partielle de la CSG. Notons que les revenus de l’épargne sont en principe, sauf option au barème de l’IR, soumis au PFU sans déductibilité possible de la CSG.

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5. Revenus du patrimoine et prélèvement à la source

Les prélèvements sociaux afférents à des revenus du patrimoine entrant dans le champ d’application du PAS donnent lieu à des acomptes (mensuels ou sur option trimestriels) calculés dans les mêmes conditions que ceux afférents à l’IR.

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