Sont en principe imposables, dès le 1^er euro de cession, les plus-values réalisées par les personnes physiques, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé lors de la cession à titre onéreux (vente, apport) d’actions, obligations, titres participatifs, titres d’OPCVM/FIA, etc., droit d’usufruit ou de nue-propriété portant sur ces valeurs.

• Les plus-values sont exonérées d’IR si elles sont réalisées, notamment :

• par les clubs d’investissement, dans le cadre d’un PEA ou d’un PEP ,
• ou sur parts de FCPR après 5 ans de détention .

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers depuis 2018 sont soumises au PFU.

Cette taxation forfaitaire à l’impôt sur le revenu au taux unique de 12,8 % (à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %), soit une taxation globale à 30 %, est applicable de plein droit. Toutefois, sur option globale, le contribuable peut opter pour l’application du barème progressif de l’IR.

Le PFU est assis sur le montant des plus-values subsistant après l’imputation des pertes puis, le cas échéant, de l’abattement fixe pour les dirigeants partant à la retraite.

Par dérogation à l’application du PFU, les plus-values et autres gains assimilés peuvent, sur option expresse et irrévocable du contribuable, être soumis pour leur montant net au barème progressif de l’impôt sur le revenu. À cet impôt s’ajoutent les prélèvements sociaux .

L’option est globale et porte sur l’ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d’application du PFU. Elle doit en principe être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Elle est irrévocable.

Dans le cadre du droit à l’erreur, les contribuables qui n’ont pas spontanément opté pour l’imposition au barème progressif au moment de leur déclaration de revenus peuvent le faire en formulant une demande a posteriori, sans pénalité.

L’imposition selon le barème progressif permet l’application des abattements pour durée de détention sur les plus-values de cession de titres acquis avant 2018. Les plus-values de cession de titres acquis ou souscrits depuis 2018 sont exclues du champ d’application des abattements.

L’abattement général pour durée de détention est égal à 50 % entre 2 et moins de 8 ans de détention, 65 % à partir de 8 ans.

Les cessions de titres de PME souscrits ou acquis dans les 10 ans de sa création ouvrent droit à un abattement majoré pour durée de détention égal à 50 % entre 1 an et moins de 4 ans de détention, 65 % entre 4 et moins de 8 ans, 85 % à partir de 8 ans.

En revanche, est exclu du champ d’application des abattements le gain net réalisé depuis l’ouverture d’un PEA en cas de clôture avant 5 ans ou, si elle dégage une perte imputable, après 5 ans .

• Un abattement fixe de 500 000 € est appliqué sur les plus-values de cession de titres de PME réalisées de 2018 à 2024 par les dirigeants partant à la retraite. Entre autres conditions :

• les titres détenus depuis au moins 1 an,
• le cédant doit en principe cesser toute fonction, de direction ou salariée, et faire valoir ses droits à la retraite dans les 2 années suivant ou précédant la cession : à titre temporaire, le délai séparant le départ à la retraite de la cession à 3 ans pour les dirigeants ayant fait valoir leurs droits à retraite entre le 01.01.2019 et le 31.12.2021, le départ à la retraite devant précéder la cession.

Compte tenu du relèvement de l’âge légal de départ en retraite, le bénéfice de l’abattement n’est pas remis en cause à l’égard des dirigeants ayant déjà cédé leurs titres à la date du 14.04.2023 qui, dans le délai de 2 ans suivant cette cession auraient atteint l’âge légal de départ en retraite applicable antérieurement à la réforme et qui seront effectivement partis en retraite à l’âge légal relevé par cette même réforme.

• Les moins-values subies au cours d’une année sont imputées impérativement sur les plus-values de même nature imposables au titre de la même année, avant application si option pour l’IR (pour les titres acquis avant 2018) des abattements pour durée de détention :

• en cas de solde positif, les plus-values subsistantes sont réduites, le cas échéant, des moins-values subies au cours des années antérieures, jusqu’à la 10^e inclusivement, puis des abattements pour durée de détention ;
• en cas de solde négatif, l’excédent de moins-values est imputable sur les plus-values des 10 années suivantes.