Réduction d’impôt sur le revenu

Les primes versées au titre de certains contrats souscrits au profit de personnes handicapées ouvrent droit, chaque année, à réduction d’impôt sur le revenu.

1. Contrats d’assurance de survie (ou “rente de survie”)

Contrats en cas de décès, garantissant le versement d’un capital ou d’une rente viagère au profit d’une des personnes suivantes, lorsque celle-ci est infirme :
un enfant,
tout autre parent en ligne directe (père, petit-enfant, etc.),
un parent en ligne collatérale jusqu’au 3^e degré (frère, sœur, neveu, nièce, oncle, tante, exclusivement),
ou une personne à charge invalide et vivant sous le même toit.

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2. Contrats “épargne-handicap”

Contrats en cas de vie d’une durée effective d’au moins 6 ans, souscrits par et sur la tête d’une personne alors atteinte d’une infirmité et avant d’avoir liquidé sa retraite, et lui garantissant le versement d’un capital ou d’une rente viagère.

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3. Calcul de la réduction d’impôt

Réduction d’impôt = 25 % × totalité des primes versées (1)
Plafond de la prime (2) : 1 525 € par an et foyer fiscal (+ 300 € par personne à charge (3) ).

(1) Inclus frais de gestion.

(2) Limite applicable à l’ensemble des contrats rente-survie et épargne-handicap souscrits par le foyer fiscal.

(3) 150 € par enfant en cas de résidence alternée.

Exemple

Un couple marié, ayant 2 enfants à charge, a versé 2 550 € sur un contrat épargne-handicap. Pour le calcul de la réduction d’impôt, le montant des primes à prendre en compte est limité à : 1 525 € + 600 € au titre des 2 enfants, soit 2 125 €. La réduction d’impôt sur le revenu s’élève donc à : 25 % × 2 125 € = 531,25 €.

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