Le PTZ a pour objet de financer l’accession à la première propriété de la résidence principale.

Le PTZ est éligible :

• pour l’achat d’un logement neuf dans les zones A et B1, B2 et C,
• et pour l’achat d’un logement ancien uniquement dans les zones B2 et C.

Un PTZ peut être accordé, à raison d’un seul prêt par opération et par ménage “primo-accédant”, aux personnes physiques dont les ressources n’excèdent pas un certain montant.

• L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant l’offre de prêt. Cette condition de première propriété n’est pas exigée si le bénéficiaire ou l’un des occupants du logement à titre principal est :

• titulaire de la carte “mobilité inclusion” portant la mention “invalidité” ou d’une carte d’invalidité de 2^e ou 3^e catégorie,
• ou bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
• ou victime d’une catastrophe rendant inhabitable de manière définitive sa résidence principale.

• De façon générale, le montant du PTZ est limité :

• à une quotité du coût de l’opération,
• et au montant du ou des autres prêts finançant l’opération d’une durée supérieure ou égale à 2 ans : prêt bancaire classique , PC , prêt épargne-logement et “1 % logement” , notamment.

• La quotité du coût total de l’opération finançable à l’aide d’un PTZ est désormais modulée en fonction de tranches de ressources, lesquelles sont déterminées selon la zone géographique du logement et le plus élevé des montants suivants :

• sommes des revenus imposables de N – 2 (avec N = année de l’offre) de toutes les personnes destinées à occuper le logement,
• coût total de l’opération / 9.

Le montant ainsi obtenu doit être divisé par un coefficient familial : 1 pour 1 personne, 1,5 pour 2 personnes, 1,8 pour 3 personnes, 2,1 pour 4 personnes, 2,4 pour 5 personnes et plus (coefficients applicables aux offres émises depuis le 01.04.2024).

Pour connaître la tranche à laquelle appartient l’emprunteur, il convient de diviser le montant total de ses ressources par le coefficient familial et de le comparer avec les limites de tranches fixées par le tableau ci-dessous.

• Pour tout type de logement, hors individuel neuf, La quotité est fixée à :

• 50 % pour les ménages relevant de la tranche 1,
• 40 % pour ceux relevant des tranches 2 et 3,
• 20 % pour ceux de la tranche 4.

Pour l’achat d’une maison individuelle neuve, la quotité dérogatoire est fixée à 30 % pour la tranche 1, 20 % pour les tranches 2 et 3, 10 % pour la tranche 4. Elle ne s’applique pas pour l’acquisition d’un logement individuel neuf dans le cadre de la location-accession ou d’un bail réel solidaire.

Pour l’acquisition d’un logement social par son occupant, la quotité est fixée à 20 %.

• Le remboursement du prêt s’effectue en fonction des ressources de l’emprunteur :

• par mensualités constantes,
• en 2 périodes.

Pour les offres de prêt émises depuis 2016, tous les emprunteurs bénéficient d’un différé de remboursement, autrement dit d’une période durant laquelle aucune mensualité n’est versée. À l’issue de cette période de différé, les emprunteurs doivent rembourser le prêt. Les durées respectives de la période de différé et de la période de remboursement sont fixées suivant plusieurs tranches.