Revenus fonciers

Les revenus tirés de la location d’immeubles sont, en principe, imposables au titre des revenus fonciers. Deux régimes coexistent : le régime de droit commun et le régime micro-foncier.

1. Revenus imposables

Ce sont ceux tirés de la location non meublée d’immeubles (ruraux, urbains, bâtis ou non) et perçus par un membre du foyer fiscal en qualité de :
propriétaire, copropriétaire ou usufruitier,
ou membre de certaines sociétés immobilières (SCI, SCPI).

Remarque

Cependant, les revenus tirés d’immeubles sont imposables au titre des :
BIC si le propriétaire loue ou sous-loue en meublé (BNC s’il sous-loue nu) ;
BA si l’immeuble est inscrit à l’actif d’une exploitation agricole.

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2. Régime normal

Seul est imposable le revenu foncier net (revenu brut - charges).

Calcul du revenu net imposable dans le cadre du régime normal = revenu brut foncier – charges déductibles
Revenu brut foncier	Charges déductibles
Loyers et fermages Recettes diverses ou exceptionnelles : pas-de-porte, indemnité de résiliation de bail versée par le locataire, location d’emplacement d’affiches, etc. Subventions et indemnités : indemnités d’assurance, subventions de l’ANAH, etc.	Déductions spécifiques (1) Principales charges déductibles pour leur montant réel : dépenses d’entretien, de réparation, d’amélioration, frais de gestion (20 € par local) (2) , taxes foncières, toutes les primes d’assurance, intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition, la construction, la réparation et l’amélioration, etc.

Calcul du revenu net imposable dans le cadre du régime normal

= revenu brut foncier – charges déductibles

Revenu brut foncier

Charges déductibles

Loyers et fermages

Recettes diverses ou exceptionnelles :
pas-de-porte,
indemnité de résiliation de bail versée par le locataire,
location d’emplacement d’affiches, etc.

Subventions et indemnités :
indemnités d’assurance,
subventions de l’ANAH, etc.

Déductions spécifiques (1)

Principales charges déductibles pour leur montant réel :
dépenses d’entretien, de réparation, d’amélioration,
frais de gestion (20 € par local) (2) ,
taxes foncières,
toutes les primes d’assurance,
intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition, la construction, la réparation et l’amélioration, etc.

(1) Au titre de certains investissements locatifs.

(2) Lorsque les dépenses sont effectivement supportées par le propriétaire, les frais de gestion sont majorés des frais de rémunération des gardes et concierges, des honoraires et commissions versés à un tiers pour la gestion des immeubles, etc.

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3. Régime micro-foncier

Ce régime s’applique :
automatiquement lorsque le revenu brut foncier hors TVA du foyer fiscal n’excède pas 15 000 € par an,
sauf option du contribuable pour le régime normal.

Calcul du revenu net imposable dans le cadre du micro-foncier
= 70 % × revenu brut foncier.

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4. Déficit foncier

Le déficit d’une année est déductible :
du revenu global, dans la limite annuelle de 10 700 € (15 300 € pour un immeuble relevant des régimes Cosse déduction spécifique sur les revenus fonciers ou Périssol ), pour la fraction qui résulte des dépenses autres que les intérêts d’emprunts,
des revenus fonciers des 10 années suivantes, s’il excède ce montant ou résulte des intérêts d’emprunts.

Remarque

Le fraction du déficit, hors intérêts d’emprunt, s’impute à titre temporaire sur le revenu global dans la limite spécifique de 21 400 € en cas de réalisation de travaux permettant à un logement de passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe de performance énergétique A, B, C ou D au plus tard le 31.12.2025, lorsque le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis à compter du 05.11.2022 et que les dépenses sont payées entre le 01.01.2023 et le 31.12.2025 : seules sont éligibles à ce dispositif les dépenses déductibles des revenus fonciers.

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5. Calcul de l’impôt

Le revenu foncier net imposable est imposable par application du barème progressif de l’IR (+ 17,2 % de prélèvements sociaux ).

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