Revenus imposables

Chaque catégorie de revenus imposables à l’IR est soumise à des règles d’imposition distinctes.

1. Traitements et salaires, pensions et rentes viagères
Remarque

Les salaires perçus par les personnes âgées de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition, au titre d’une activité exercée pendant leurs études secondaires ou universitaires ou leurs congés scolaires ou universitaires, sont exonérés dans la limite de 3 fois le SMIC mensuel, soit 5 301 € pour l’imposition des revenus de 2024 (5 204 € pour 2023).

Déduction pour frais professionnels sur les traitements et salaires (1)

  • Au choix du contribuable :

  • ou bien déduction des frais pour leur montant réel, sur justification,
  • ou bien déduction forfaitaire de 10 % : minimum 495 € et maximum 14 171 €, par personne.

(1) Imposition des revenus de 2023.

Abattement spécifique sur les pensions et rentes viagères à titre gratuit (1)

Abattement forfaitaire de 10 % : minimum 442 € par personne et maximum 4 321 € par foyer fiscal.

(1) Imposition des revenus de 2023.

Les rentes viagères à titre onéreux sont imposables pour une fraction de leur montant .

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2. BIC, BNC et BA
Remarque

Pour le calcul de l’IR, les contribuables qui n’ont pas recours à un organisme de gestion agréé ne subissent plus la majoration de leurs bénéfices ou recettes imposables à compter de l’imposition des revenus de 2023. Les adhérents des organismes de gestion agréés peuvent eux bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt égale aux 2/3 des dépenses exposées au titre des frais de comptabilité et d’adhésion, retenues dans la double limite de 915 € par an et du montant de l’impôt sur le revenu dû pour l’année.

Bénéfices ou recettes imposables (1)

Régime applicable de plein droit

BIC (2) (3)

Jusqu’à 188 700 € HT (4)

De 188 700 à 840 000 € HT (5)

Au-delà de 840 000 € HT

Micro-BIC (abattement de 71 %) (6)

Réel simplifié (d’après le résultat comptable)

Réel normal (d’après le résultat comptable)

BNC

Jusqu’à 77 700 € HT

Au-delà de 77 700 € HT

Micro-BNC (abattement de 34 %) (7)

Déclaratif contrôlé (d’après le résultat comptable)

BA

Jusqu’à 120 000 € € HT (8)

Entre 120 000 et 391 000 € HT

Au-delà de 391 000 € HT

Micro-BA (abattement de 87 %)

Réel simplifié (d’après le résultat comptable)

Réel normal (d’après le résultat comptable)

(1) Les seuils sont actualisés tous les 3 ans. La prochaine révision interviendra le 01.01.2026.

(2) Entreprises de vente ou de fourniture de logements.

(3) Le seuil est fixé à 15 000 € pour les meublés de tourisme non classés, avec un abattement de 30 %.

(4) 77 700 € pour les entreprises de prestations de services (inclus locations en meublés classés uniquement).

(5) 254 000 € pour les entreprises de prestations de services.

(6) 50 % pour les entreprises de prestations de services.

(7) Minimum 305 €.

(8) Il s’agit d’une revalorisation exceptionnelle. La prochaine révision interviendra le 01.01.2026.

Les règles d’imposition au régime micro-BIC applicables aux loueurs de meublés de tourisme non classés ont été durcies : la limite d’application du régime micro-BIC a été abaissée de 77 700 € à 15 000 € et le taux de l’abattement forfaitaire applicable est ramené de 50 % à 30 %. Afin de limiter les conséquences d’une application rétroactive de cette mesure, l’administration avait cependant admis que les loueurs de meublés de tourisme non classés puissent continuer à appliquer aux revenus de 2023 les anciennes dispositions. Cette mesure de tolérance a été annulée, mais les contribuables qui auraient appliqué cette solution pour l’imposition des revenus de 2023 peuvent s’en prévaloir.

Remarque

Les entrepreneurs individuels placés sous le régime micro-BIC ou micro-BNC peuvent opter pour un “versement fiscal forfaitaire libératoire d’IR”, sous condition notamment de revenus du foyer fiscal.

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3. Autres revenus catégoriels
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