L’IR tient compte des charges de famille, est calculé selon un taux qui progresse au fur et à mesure que le revenu s’élève et est susceptible de réductions diverses.
Ce principe conduit à diviser le revenu imposable par un nombre de parts qui diffère selon :
Sont considérés comme à charge :
Dans certains cas, des majorations du nombre de parts sont accordées.
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Nombre de parts de “quotient familial” : cas général (1) |
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Situation familiale |
Nombre de personnes à charge |
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0 |
1 |
2 |
Par pers. suppl. |
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Couple marié ou pacsé Célibataire ou divorcé vivant seul (3) Célibataire ou divorcé en concubinage (3) |
2 parts 1 part 1 part 1 part |
2,5 parts 2,5 parts 2 parts 1,5 part |
3 parts 3 parts 2,5 parts 2 parts |
+ 1 part + 1 part + 1 part + 1 part |
(1) + 0,5 part par personne à charge invalide.
(2) Le veuf ou la veuve est traité(e) comme les contribuables mariés ou pacsés, même si les enfants à charge ne sont pas issus du mariage avec le défunt.
(3) + 0,5 part, notamment pour les personnes vivant seules ayant au moins 1 enfant majeur ou imposé séparément, ou ayant eu un enfant décédé après l’âge de 16 ans (le contribuable doit avoir élevé seul cet enfant pendant au moins 5 ans).
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Le nombre de parts étant connu :
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Barème sur les revenus de 2023 |
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Tranches du revenu imposable (1 part) |
Taux |
Fraction d’impôt dû (1) |
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sur chaque tranche |
en cumulé |
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Jusqu’à 11 294 € Entre 11 294 € et 28 797 € Entre 28 797 € et 82 341 € Entre 82 341 € et 177 106 € Au-delà de 177 106 € |
0,0 % 11,0 % 30,0 % 41 % 45 % |
0 € 1 925,33 € 16 063,20 € 38 853,65 € variable |
0 € 1 925,33 € 17 988,53 € 56 842,18 € variable |
(1) De façon générale, l’avantage en impôt résultant du quotient familial est limité à 1 759 € par 1/2 part additionnelle au-delà de 1 part pour les personnes seules et 2 parts pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune, si le revenu imposable excède un certain montant [§ 3] .
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L’avantage en impôt que procure le système du quotient familial est limité pour chaque 1/2 part ou 1/4 de part additionnels. Ce mécanisme s’applique lorsque le montant de l’impôt calculé en fonction du quotient familial réel du contribuable est inférieur :
Pour l’imposition des revenus de 2023, l’avantage procuré par le quotient familial est ainsi plafonné :
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Les contribuables dont l’impôt brut sur les revenus (avant application des réductions d’impôt) est inférieur à 1 929 € pour les personnes seules et 3 191 € pour les couples soumis à imposition commune pour l’imposition des revenus de 2023 bénéficient d’une décote égale à la différence entre :
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