• Sauf exonération [§ 1] et cas particulier des avances, les produits des contrats d’assurance-vie et contrats de capitalisation sont imposables. Les avances ne sont pas en principe imposables, sauf si elles sont assimilées à un rachat. Tel est le cas si l’avance permet :

• d’obtenir la disposition des sommes équivalant à un rachat partiel,
• tout en laissant subsister celui-ci au-delà de 6 ans ou jusqu’à une période où le taux de prélèvement est plus faible.

• Sauf cas d’exonération, les produits (intérêts, plus-values, etc.) sont imposables à l’IR au titre des revenus mobiliers :

• par application du barème progressif de l’IR ,
• ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : l’option peut être partielle à l’occasion d’un même rachat ou de rachats successifs.

Au-delà de 8 ans, les produits imposables bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple soumis à imposition commune) ou, s’ils sont soumis au prélèvement libératoire, d’un crédit d’impôt égal à 7,5 % de ces produits retenus dans la limite de [(montant de l’abattement) – (montant total des produits ouvrant droit à abattement déclaré à l’IR)].

• L’imposition est effectuée en deux temps :

• l’année de leur versement, les produits sont soumis à un prélèvement forfaitaire non libératoire (PLFN) à titre d’acompte,
• l’année suivante, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu (PFU ou barème progressif) sous déduction de l’impôt prélevé à la source.

• Le PFNL s’impute sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué :

• il est perçu au taux de 7,5 % si la durée du contrat est supérieure ou égale à 8 ans, 12,8 % si la durée est inférieure,
• peuvent demander à en être dispensées les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € (célibataires, divorcés ou veufs) ou 50 000 € (contribuables soumis à imposition commune).

• Contrat d’une durée < 8 ans, imposition définitive des produits à l’IR :

• au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % ,
• ou, sur option globale, au barème progressif.

• Contrat d’une durée ≥ 8 ans, imposition définitive des produits à l’IR, après application d’un abattement annuel de 4 600 € (personnes seules) ou 9 200 € (couples soumis à une imposition commune) :

• au PFU au taux de :
  • 7,5 % lorsque le montant total de l’encours n’excède pas 150 000 €,
  • au-delà, 7,5 % au prorata de l’encours ne dépassant pas 150 000 €, la fraction excédentaire étant soumise au taux de 12,8 %. Le prorata est déterminé par application du quotient suivant : 150 000 € (réduit du montant, net de remboursement, des primes versées avant le 27.09.2017) / montant des primes versées depuis le 27.09.2017 (net de remboursements),
• ou, sur option globale, au barème progressif.

• Exonérés ou non d’IR, les produits en cas de vie sont soumis à 17,2 % normalement de prélèvements sociaux , exigibles :

• en cours de contrat, dès leur inscription en compte, pour les produits des contrats monosupports libellés en euros et, depuis le 01.07.2011, les produits du compartiment euro des contrats multisupports ;
• lors du dénouement ou des rachats partiels, pour les autres produits des contrats multisupports et les supports en unités de compte :
  • par exception, les produits exonérés d’IR étaient auparavant imposables au “taux historique” en vigueur au jour de leur constitution,
  • depuis le 26.09.2013, il a été mis fin à cette exception pour ceux acquis à compter de 1997 au titre de primes versées avant le 26.09.1997, à l’exclusion de ceux acquis durant les 8 premières années d’un contrat souscrit du 01.01.1990 au 25.09.1997 ;
• lors de l’atteinte de la garantie, pour les produits des fonds investis en parts de provisions de diversification, pour lesquels un capital ou une rente est garanti à une échéance fixée au contrat.

Sur les prélèvements sociaux dus en cas de dénouement par décès .

Lorsque le contrat se dénoue par le versement d’une rente viagère, celle-ci est imposable à l’IR, par application du barème progressif (+ 17,2 % de prélèvements sociaux ) pour une fraction de son montant. En revanche, les produits réalisés jusqu’à la date de sortie en sont exonérés, quelle que soit la durée du contrat et sa date de souscription.