PC et PAS

Les PC sont accordés sans condition de ressources, contrairement aux PAS, pour financer la résidence principale.

1. Prêt conventionné (PC)

Prêt accordé notamment pour le financement de la résidence principale de l’acquéreur et de sa famille (acquisition, construction ou travaux d’agrandissement, notamment) :
durée : de 5 à 30 ans ;
montant : jusqu’à 100 % du coût de l’opération ;
taux plafonds au 01.09.2024 :
- taux variable ou révisable : 5,45 % ;
- taux fixe : 5,45 % jusqu’à 12 ans, 5,65 % de 12 à 15 ans, 5,80 % de 15 à 20 ans, 5,90 % au-delà.

2. Prêt à l’accession sociale (PAS)

Prêt consenti, sous condition de ressources de l’emprunteur, pour financer les mêmes opérations qu’un prêt conventionné [§ 1] .

Remarque

Les plafonds de ressources des PAS, en métropole et dans les départements d’outre-mer, sont alignés sur les plafonds de ressources du PTZ .

Les taux d’intérêt plafonds des PAS sont identiques à ceux des PC.

Le PAS ouvre droit, sous conditions, à l’APL (aide personnalisée au logement).