Placements fonciers

Sont ici visés les placements en terres agricoles, bois et forêts et parts de groupements et civiles foncières (agricoles et/ou forestiers).

1. Terres agricoles

Exploitation possible par le propriétaire (“faire-valoir direct”) ou un tiers dans le cadre d’un contrat de location (“faire-valoir indirect”). Il y a placement si la terre acquise est destinée à la culture et louée.

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2. Bois et forêts

Deux éléments composent la forêt : le terrain nu (“fonds”) et l’ensemble des arbres (“peuplement”). On distingue deux grands types d’investissement : la forêt “adulte” (régulièrement exploitable) et la forêt “capitalisation” (fonds ensemencé ou planté pour en recueillir des revenus quelques dizaines d’années plus tard).

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3. Groupements et civiles foncières

Il s’agit de sociétés civiles, propriétaires de terres agricoles et/ou forêts, données en location. Acheter des parts de telles sociétés permet de réaliser, indirectement, un placement foncier. Il en existe plusieurs types :
groupements fonciers agricoles (GFA),
groupements forestiers (GF),
groupements fonciers ruraux (GFR),
civiles de GFA (ou civiles foncières) et civiles forestières,
sociétés d’épargne forestières.

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4. Fiscal

Avantages fiscaux (dispositif “Defi-forêt”)

Y ouvrent droit certaines opérations forestières réalisées, en direct ou par l’intermédiaire d’une société (souscription de parts de groupements et/ou civiles forestiers), jusqu’au 31.12.2027.

Pour les opérations réalisées depuis le 12.07.2023, l’avantage est accordé, sous conditions, aux acquisitions de terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser qui permettent d’obtenir, après acquisition, une unité de gestion d’au moins 4 hectares. De façon générale, le crédit d’impôt est égal à 25 % du montant du prix d’acquisition pris dans la limite annuelle de 6 250 € (personne seule) ou 12 500 € (couple soumis à imposition commune).

Imposition des revenus

Sont imposables au titre :
des revenus fonciers ceux tirés de la location de terres agricoles,
des bénéfices agricoles ceux tirés de terres agricoles exploitées directement par leur propriétaire, ou de bois et forêts.

De même, les porteurs de parts de groupements ou civiles foncières sont imposables, sur la quote-part des bénéfices leur revenant, au titre des revenus fonciers ou des bénéfices agricoles .

Imposition des plus-values

La plus-value réalisée relève du régime des plus-values :
immobilières ,
ou professionnelles, dans le cas d’un propriétaire exploitant.

Droits de succession et donation

Bénéficient d’une exonération partielle à concurrence de :
75 % de leur valeur jusqu’à 300 000 € sous condition de conservation des biens pendant 5 ans (500 000 €, à condition que le bénéficiaire reste propriétaire des biens pendant 5 années supplémentaires) et 50 % au-delà, pour les terres agricoles faisant l’objet d’un bail à long terme (18 ans au moins),
75 % de leur valeur, pour les bois et forêts.

Les parts de foncières (sauf parts de civiles foncières) bénéficient des mêmes exonérations.

IFI

Exonération totale au titre des biens professionnels ou partielle possible .