Destinées aux personnes qui souhaitaient compléter leur retraite, ces deux formules d’épargne ne peuvent plus être souscrites aujourd’hui. Les plans en cours continuent néanmoins jusqu’à leur terme.
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Tout contribuable ou conjoint soumis à imposition commune (même non résident) a pu ouvrir un PEP et un seul, sous forme :
- d’un PEP bancaire (ouverture d’un compte de dépôt),
- ou d’un PEP assurance (signature d’un contrat de capitalisation).
Dans tous les cas, un PEP ne peut avoir qu’un seul titulaire.
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Principales caractéristiques |
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Versements libres, programmés ou uniques, limités à 92 000 € par plan (hors intérêts). |
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Rémunération, sous forme d’intérêts à taux fixe, progressif, variable ou révisable (taux minimal garanti possible), en fonction du type de PEP choisi et de l’établissement auprès duquel il a été ouvert. |
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Retraits : interdiction d’effectuer de nouveaux versements. |
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Sortie : en capital ou rente viagère. |
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Le PERP est un contrat d’assurance de groupe ouvert à tous (adhésion individuelle et facultative) ayant pour objet le versement d’une rente viagère, lors du départ effectif à la retraite ou à l’âge normal de départ à la retraite 
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Par exception :
- versement d’un capital imposable à l’IR possible en cas de première accession à la propriété de la résidence principale (acquisition ou construction) ou, si le plan le prévoit, au dénouement du contrat et dans la limite de 20 % de la valeur de rachat,
- déblocage anticipé autorisé, sous forme de capital ou de rente dans certaines situations, notamment pour invalidité de 2e ou 3e catégorie, décès du conjoint marié ou pacsé, perte du droit aux allocations chômage ou cessation d’activité non salariée après liquidation judiciaire, situation de surendettement.
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Le déblocage anticipé d’un PERP peu abondé (valeur du contrat inférieure à 2 000 €) est autorisé sous condition de ressources
et : - lorsqu’il n’y a eu aucune cotisation versée dans les 4 ans précédant le rachat s’agissant d’un contrat ne prévoyant pas de versements réguliers,
- ou lorsque l’adhésion est intervenue au moins 4 ans avant le rachat s’agissant d’un contrat prévoyant des versements réguliers.
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