• Chaque année, toute personne propriétaire ou usufruitière au 1^er janvier d’un bâtiment ou d’un terrain situé en France doit normalement payer une taxe foncière :

• sur les propriétés bâties (maison individuelle, immeuble locatif, etc.),
• et sur les propriétés non bâties (terrain à bâtir, terre agricole).

• Bénéficient d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, au titre de leur habitation principale :

• de plein droit, les personnes âgées de plus de 75 ans ou handicapées aux revenus modestes [§ 2] , ou titulaires de l’allocation supplémentaire du FNS (Fonds national de solidarité),
• sur décision des collectivités territoriales, temporairement et à hauteur de 50 ou 100 % :
  • les logements achevés avant 1989, ayant donné lieu à un certain montant de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique ,
  • les constructions de logements achevés depuis 2009 disposant d’un niveau global de performance énergétique élevé.

Certaines constructions (constructions et entreprises nouvelles, logements réhabilités à usage locatif) bénéficient d’une exonération temporaire de 2, 10, 15 ou 20 ans.

• Bénéficient d’une exonération de taxe sur les propriétés non bâties :

• les jeunes agriculteurs pendant 5 ans,
• les propriétés agricoles,
• les bois et forêts, pendant 10, 30 ou 50 ans selon les types de plantations.

Depuis 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour les locaux affectés à l’habitation principale, quel que soit le revenu du contribuable. Elle s’applique pour les autres locaux et est rebaptisée “taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale” (THRS).

Dans certaines zones, la part de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires revenant à la commune peut être majorée de 5 % à 60 %.

Cette taxe s’applique dans des communes où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements (zones « tendues »), déterminées suivant des critères différents suivant qu’elles appartiennent ou non à des agglomérations de plus de 50 000 habitants.

La taxe frappe les logements habitables volontairement laissés inoccupés depuis au moins un an au 1^er janvier de l’année d’imposition. Les redevables sont les personnes physiques ou morales qui ont la qualité de propriétaire du logement, d’usufruitier ou de preneur d’un bail à construction, d’un bail à réhabilitation ou d’un bail emphytéotique.

• Sont notamment exclus du champ d’application de la taxe :

• les logements dont l’occupation est supérieure à 90 jours consécutifs au cours de l’année précédant le 1^er janvier d’imposition,
• et ceux dont la vacance est indépendante de la volonté du contribuable.

Le contribuable peut obtenir un dégrèvement s’il établit que le logement ne saurait être rendu habitable qu’au prix de travaux importants (dont le montant excède 25 % de la valeur du logement, notamment) et dont la charge lui incomberait nécessairement.

• La taxe est calculée sur la valeur locative du logement, au taux de :

• 17 % la 1^re année d’imposition,
• 34 % à compter de la 2^e année.

Les propriétaires de locaux affectés à l’habitation sont tenus de déclarer à l’administration fiscale, avant le 1^er juillet de chaque année, les informations relatives, s’ils s’en réservent la jouissance, à la nature de l’occupation de ces locaux ou, s’ils sont occupés par des tiers, à l’identité du ou des occupants desdits locaux.

Sont dispensés de cette déclaration les propriétaires des locaux pour lesquels aucun changement dans les informations transmises n’est intervenu depuis la dernière déclaration (ainsi, pour 2024, une nouvelle déclaration était requise en cas de changement entre le 02.01.2023 et le 01.01.2024).

La déclaration s’effectue, en principe, par voie électronique via le service “Gérer mes biens immobiliers”, accessible dans l’espace privé (personnel ou professionnel) sur le site impots.gouv.fr. Un formulaire papier est cependant désormais disponible en cas de difficultés pour souscrire en ligne la déclaration.

• Cette déclaration doit permettre à l’administration d’établir et de contrôler :

• la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale,
• ainsi que la taxe annuelle sur les logements vacants.