Ce dispositif permet aux propriétaires de logements loués à des personnes disposant de revenus modestes de bénéficier d’avantages fiscaux différents selon que l’immeuble est neuf ou ancien. Il ne concerne plus les investissements réalisés actuellement, mais les propriétaires ayant opté pour leur application continuent à en bénéficier.
Sont visés les investissements réalisés de 2006 à 2009, pour lesquels le contribuable a opté pour le “Robien recentré” 
(ou, en 2009, pour le “Scellier” ), sous conditions de loyer et de ressources du locataire.
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Plafonds mensuels de loyer Borloo neuf en 2025 (par m2 et charges non comprises) (1) |
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Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C |
21,45 € 14,91 € 12,20 € 8,93 € |
(1) Baux conclus ou renouvelés en 2025. Les pouvoirs publics ont mis en place un simulateur qui permet de connaître la zone dont relève le logement concerné.
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Plafonds annuels de ressources pour les baux renouvelés en 2025 (1) |
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Composition du foyer fiscal |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
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Personne seule |
55 647 € |
41 336 € |
37 891 € |
37 632 € |
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Couple + 1 PAC (2) + 2 PAC (2) + 3 PAC (2) + 4 PAC (2) À partir de la 5e |
83 166 € 99 969 € 119 746 € 141 760 € 159 515 € + 17 781 € |
60 700 € 72 666 € 87 941 € 103 217 € 116 431 € + 13 225 € |
55 642 € 66 613 € 80 616 € 94 618 € 106 728 € + 12 124 € |
50 581 € 60 555 € 73 287 € 86 013 € 97 024 € + 11 021 € |
(1) Revenu fiscal de N – 2. Baux conclus ou renouvelés en 2025. Les pouvoirs publics ont mis en place un simulateur qui permet de connaître la zone dont relève le logement concerné.
(2) Personne(s) à charge (PAC).
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Compte tenu de la mise en place du Cosse , le Borloo “ancien” va s’éteindre progressivement. Il continue toutefois à s’appliquer aux conventions conclues avant 2017 et pour lesquelles la demande de conventionnement a été acceptée par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) au plus tard le 31.01.2017.
Il s’applique aux baux conclus depuis 2006 et comprend deux volets : intermédiaire et social.
Bénéficiaires : comme pour le Robien .
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Logements concernés : logements pour lesquels le propriétaire a passé une convention avec l’ANAH loués nus pendant 6 ans :
- à usage de résidence principale du locataire,
- sous conditions de loyer et de ressources du locataire : un simulateur, proposé par les services publics, permet de trouver facilement la zone dont dépend le logement (www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc).
Sur le “Scellier social” (locatif intermédiaire, autrement dit location consentie sous les mêmes conditions de loyer et de ressources du locataire que dans le Borloo) .
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Plafonds de loyer et de ressources Borloo ancien “secteur intermédiaire” |
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Conventions conclues en 2015 et 2016 : comme pour le Pinel |
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Plafonds de loyer et de ressources Borloo ancien “secteur social ou très social” en 2025 (1) |
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Plafonds mensuels de loyer (par m2 et charges non comprises) |
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Zones |
Secteur social |
Secteur très social |
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Conventions conclues avant 2012 |
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Zone A Zones B Zone C |
7,73 € 7,03 € 6,33 € |
7,32 € 6,82 € 6,09 € |
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Zones |
Conventions conclues depuis 2012 |
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Zones A Zones B Zone C |
7,68 € 6,99 € 6,25 € |
7,28 € 6,77 € 6,05 € |
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Plafonds annuels de ressources du locataire déterminés par référence à ceux applicables pour l’accès aux logements financés à l’aide d’un PLUS (prêt locatif à usage social) ou PLAI (prêt locatif aidé d’intégration). |
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(1) Baux conclus ou renouvelés en 2025, sauf loyers dérogatoires. Les pouvoirs publics ont mis en place un simulateur qui permet de connaître la zone dont relève le logement concerné.
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