Ce dispositif permet aux propriétaires de logements loués à des personnes disposant de revenus modestes de bénéficier d’avantages fiscaux différents selon que l’immeuble est neuf ou ancien. Il ne concerne plus les investissements réalisés actuellement, mais les propriétaires ayant opté pour leur application continuent à en bénéficier.
Sont visés les investissements réalisés de 2006 à 2009, pour lesquels le contribuable a opté pour le “Robien recentré” 
(ou, en 2009, pour le “Scellier” ), sous conditions de loyer et de ressources du locataire.
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Plafonds mensuels de loyer Borloo neuf en 2024 (par m2 et charges non comprises) |
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Zone A (1) Zone B1 (1) Zone B2 (1) Zone C (1) |
20,77 € 14,44 € 11,82 € 8,65 € |
(1) Comme pour le Robien recentré .
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Plafonds annuels de ressources pour les baux renouvelés en 2024 (1) |
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Composition du foyer fiscal |
Zone A (2) |
Zone B1 (2) |
Zone B2 (2) |
Zone C (2) |
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Personne seule |
55 042 € |
40 886 € |
37 478 € |
37 223 € |
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Couple + 1 PAC (3) + 2 PAC (3) + 3 PAC (3) + 4 PAC (3) À partir de la 5e |
82 261 € 98 881 € 118 443 € 140 217 € 157 780 € + 17 587 € |
60 040 € 71 875 € 86 984 € 102 094 € 115 164 € + 13 081 € |
55 037 € 65 888 € 79 739 € 93 589 € 105 567 € + 11 992 € |
50 031 € 59 897 € 72 490 € 85 077 € 95 969 € + 10 901 € |
(1) Revenu fiscal de N – 2.
(2) Comme pour le dispositif Robien recentré.
(3) Personne(s) à charge (PAC).
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Compte tenu de la mise en place du Cosse , le Borloo “ancien” va s’éteindre progressivement. Il continue toutefois à s’appliquer aux conventions conclues avant 2017 et pour lesquelles la demande de conventionnement a été acceptée par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) au plus tard le 31.01.2017.
Il s’applique aux baux conclus depuis 2006 et comprend deux volets : intermédiaire et social.
Bénéficiaires : comme pour le Robien .
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Logements concernés : logements pour lesquels le propriétaire a passé une convention avec l’ANAH loués nus pendant 6 ans :
- à usage de résidence principale du locataire,
- sous conditions de loyer et de ressources du locataire : un simulateur, proposé par les services publics, permet de trouver facilement la zone dont dépend le logement (www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc).
Sur le “Scellier social” (locatif intermédiaire, autrement dit location consentie sous les mêmes conditions de loyer et de ressources du locataire que dans le Borloo) .
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Plafonds de loyer et de ressources Borloo ancien “secteur intermédiaire” |
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Conventions conclues en 2015 et 2016 : comme pour le Pinel |
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Plafonds de loyer et de ressources Borloo ancien “secteur social ou très social” en 2024 |
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Plafonds mensuels de loyer (par m2 et charges non comprises) |
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Zones |
Secteur social |
Secteur très social |
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Conventions conclues avant 2012 |
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Zone A (1) Zones B (2) Zone C (3) |
7,49 € 6,81 € 6,13 € |
7,09 € 6,60 € 5,90 € |
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Zones |
Conventions conclues depuis 2012 |
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Zones A (1) Zones B (2) Zone C (3) |
7,44 € 6,77 € 6,05 € |
7,05 € 6,56 € 5,86 € |
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Plafonds annuels de ressources du locataire déterminés par référence à ceux applicables pour l’accès aux logements financés à l’aide d’un PLUS (prêt locatif à usage social) ou PLAI (prêt locatif aidé d’intégration). |
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(1) Agglomération parisienne, Côte d’Azur et agglomération genevoise.
(2) Agglomérations de + de 50 000 habitants, communes chères en périphérie de l’agglomération parisienne ou dans les zones frontalières ou littorales.
(3) Reste du territoire.
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