Le dispositif de l’amortissement avait pris le relais de l’amortissement “Besson” et s’est appliqué aux investissements réalisés jusqu’au 31.12.2009.
Il s’agit des personnes physiques dont les revenus tirés de la location sont imposables, en France, au titre des revenus fonciers 
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Deux dispositifs Robien coexistent selon la date de l’investissement (avec possibilité, en 2009, d’avoir opté pour le dispositif Scellier ).
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Nature de l’investissement |
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Date de l’investissement |
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(1) 03.04.2003 pour les logements acquis anciens et réhabilités.
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Le logement doit être loué nu durant 9 ans :
- à usage de résidence principale du locataire personne physique (autre qu’un membre du foyer fiscal),
- sous condition de loyer uniquement : un simulateur, proposé par les services publics, permet de trouver facilement la zone dont dépend le logement (www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc).
S’agissant de logements détenus par l’intermédiaire d’une SCI ou SCPI, le contribuable doit s’engager à conserver ses parts pendant 9 ans.
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Plafonds mensuels de loyer en 2024 (par m2 et charges non comprises) |
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Robien classique (investissements réalisés jusqu’au 31.08.2006) |
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Zone A (1) Zone B (2) Zone C (3) |
25,96 € 18,05 € 13,01 € |
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Robien recentré (investissements jusqu’au 31.12.2009) |
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Zone A (1) Zone B1 (4) Zone B2 (5) Zone C (3) |
25,96 € 18,05 € 14,77 € 10,81 € |
(1) Agglomération parisienne, Côte d’Azur et agglomération genevoise.
(2) Agglomérations de + de 50 000 habitants, communes chères en périphérie de l’agglomération parisienne ou dans les zones frontalières ou littorales.
(3) Reste du territoire.
(4) Agglomérations de + de 250 000 habitants, communes chères, DOM, Corse et îles.
(5) Agglomérations de + de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales, limites de l’Île-de-France.
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