Immobilier locatif Robien

Le dispositif de l’amortissement “Robien” avait pris le relais de l’amortissement “Besson” et s’est appliqué aux investissements réalisés jusqu’au 31.12.2009. L’achèvement du logement ou des travaux doit être intervenu au plus tard le 01.01.2025.

1. Bénéficiaires

Il s’agit des personnes physiques dont les revenus tirés de la location sont imposables, en France, au titre des revenus fonciers .

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2. Investissements concernés

Deux dispositifs Robien coexistent selon la date de l’investissement (avec possibilité, en 2009, d’avoir opté pour le dispositif Scellier ).

Nature de l’investissement
  • Acquisitions de logements neufs ou assimilés.
  • Acquisitions de logements vétustes à réhabiliter.
  • Souscriptions de parts de SCPI.

Date de l’investissement
  • Du 01.01.2003 (1) au 31.08.2006 : “Robien classique”.
  • Du 01.09.2006 au 31.12.2009 : “Robien recentré”.

(1) 03.04.2003 pour les logements acquis anciens et réhabilités.

Remarque

Sont exclus les immeubles acquis en démembrement (sauf en cas de décès de l’époux ou du partenaire pacsé soumis à imposition commune) et/ou par succession ou donation.

S’agissant de logements détenus par l’intermédiaire d’une SCI ou SCPI, le contribuable doit s’engager à conserver ses parts pendant 9 ans.

Plafonds mensuels de loyer en 2025 (par m2 et charges non comprises) (1) (2)

Robien classique (investissements réalisés jusqu’au 31.08.2006)

Zone A

Zone B

Zone C

26,81 €

18,64 €

13,43 €

Robien recentré (investissements jusqu’au 31.12.2009)

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

26,81 €

18,64 €

15,25 €

11,16 €

(1) Baux conclus ou renouvelés en 2025.

(2) Un simulateur, proposé par les services publics, permet de trouver facilement la zone dont dépend le logement (www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc).

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3. Fiscal

Amortissement sur les revenus fonciers

Dispositif Robien classique (investissements réalisés jusqu’au 31.08.2006)

Amortissement du prix d’acquisition (1) (et/ou des dépenses de reconstruction ou d’agrandissement) pendant la période initiale de 9 ans (2) : 8 % chaque année pendant 5 ans, puis 2,5 % pour chacune des 4 années suivantes, renouvelable 2 fois pour 3 ans (soit un amortissement total de 50 % sur 9 ans, 57,5 % sur 12 ans ou 65 % sur 15 ans).

Dispositif Robien recentré (investissements jusqu’au 31.12.2009)

Pour les investissements réalisés :

  • jusqu’en 2008, amortissement du prix d’acquisition (et/ou des dépenses de reconstruction ou d’agrandissement) pendant 9 ans (3) : 6 % chaque année pendant 7 ans, puis 4 % pour chacune des 2 années suivantes, non renouvelable (soit un amortissement total de 50 %) ;
  • en 2009, au choix, soit amortissement [ci-dessus], soit réduction d’IR Scellier .

(1) Ou de 95 % du prix d’acquisition des parts en cas d’acquisition de parts de SCPI Robien.

(2) Au terme des 9 ans, déduction pour amortissement au taux de 2,5 % encore possible, par périodes de 3 ans et pendant 6 ans au maximum, si le logement est toujours loué en respectant la condition de loyer.

(3) Prolongation impossible au-delà de 9 ans.