La loi désigne les membres de la famille appelés à se partager tout ou partie de la succession en l’absence de dispositions prises par le défunt par testament ou donation. La succession est alors dite “ab intestat” et les droits des héritiers sont calculés en termes de parts.
La loi n’attribue pas de biens déterminés aux héritiers, mais des fractions de la succession en fonction de leur lien de parenté avec le défunt.
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Les héritiers sont classés hiérarchiquement :
- par ordre,
- puis, à l’intérieur de chaque ordre, par degré.
De façon générale, les plus proches sont appelés à succéder.
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Ordres des héritiers (1) |
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Ordre no 1 |
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Descendants : enfants, petits-enfants, etc. |
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Ordre no 2 |
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Ordre no 3 |
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Ascendants ordinaires : grands-parents et autres aïeuls. |
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Ordre no 4 |
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Collatéraux ordinaires : oncles, tantes, cousins, cousines, etc. |
(1) Hors conjoint survivant 
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Les enfants succèdent à chacun de leurs 2 parents (ou autres ascendants) :
- par portions égales,
- et par tête.
Si l’un des enfants est décédé ou renonce à la succession, la représentation joue. Ses propres enfants ou autres descendants directs se partagent la part qu’il aurait dû recevoir s’il n’était pas décédé ou renonçant.
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En l’absence d’enfants (ou autres descendants du défunt), la succession est répartie par parts égales entre parents de même ordre et de même degré, sous réserve :
- du jeu de la représentation,
- et, le cas échéant, de la présence du conjoint survivant .
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