Contrat par lequel un assureur s’oblige envers une personne (le souscripteur), moyennant paiement d’un prix (la ou les primes), à verser un capital ou une rente en cas de vie et/ou de décès d’une personne (l’assuré), au profit du souscripteur ou d’un tiers (le bénéficiaire).
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Assureur |
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Souscripteur (ou contractant) (1) |
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(1) Souscription, rachat, désignation ou substitution de bénéficiaire par un majeur sous tutelle ou curatelle font l’objet de dispositions particulières.
(2) Prérogatives dévolues à l’adhérent en assurance collective ou de groupe.
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Assuré |
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Personne physique sur la tête de qui repose le risque vie ou décès (1) . |
(1) Consentement obligatoire si le contrat comporte une garantie décès et lorsque souscripteur et assuré sont 2 personnes distinctes.
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Bénéficiaire |
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Personne physique ou morale désignée par le souscripteur pour percevoir les prestations garanties. |
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Le contrat est valable dès acceptation de la proposition d’assurance par l’assureur (imprimé préétabli comportant un formulaire de “déclaration du risque”). Il doit obligatoirement mentionner :
- l’identité du souscripteur et celle de l’assuré : l’anonymat n’existe pas,
- et tous les autres éléments essentiels, de façon claire et précise.
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En principe, le contrat prend effet immédiatement, sauf :
- “clause de report d’effet” : la date d’effet des garanties est reportée à une date ultérieure,
- ou “note de couverture” émise avant la signature du contrat.
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Il y a souscription conjointe (ou “coadhésion”) lorsqu’un contrat d’assurance-vie est souscrit par plusieurs souscripteurs.
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Le souscripteur dispose d’un délai de 30 jours calendaires révolus à compter du moment où il est informé que le contrat est conclu pour y renoncer. En cas de défaut d’information préalablement à la conclusion du contrat, ce délai est prorogé jusqu’au 30e jour suivant la remise des documents manquants, dans la limite de 8 ans à compter du jour où le souscripteur de bonne foi est informé que le contrat est conclu.
Dans le cadre des contrats euro-croissance 
, un droit de rétablissement de la situation antérieure du contrat est par ailleurs accordé au souscripteur qui souhaite revenir sur sa décision de conversion d’un support en euros pour acquérir des engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification.
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Pour déterminer le montant des primes, l’assureur tient compte :
- des risques vie et/ou décès que le souscripteur lui propose d’assurer et, par voie de conséquence, de certaines informations liées à la personne de l’assuré (exemple : âge, sexe et, le cas échéant, état de),
- et des prestations à verser lors de la survenance du risque.
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S’il estime le risque comme :
- normal, l’assureur l’accepte au tarif habituel,
- important, il peut soit refuser de prendre le risque, soit l’accepter moyennant une surprime.
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Prime totale = prime pure + frais (1) . |
(1) Frais de souscription et de gestion.
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Modalités de versement |
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Prime unique (1) : paiement en une fois, au moment de la souscription, avec possibilité de prévoir une faculté de versements exceptionnels. Versements programmés : paiements fractionnés réguliers (mensuels, trimestriels, semestriels, annuels) (2) , avec possibilité de prévoir une faculté de versements exceptionnels. Versements libres : paiement en plusieurs fois, selon une périodicité et des montants librement choisis par le souscripteur, sous réserve, généralement, d’un montant minimal. |
(1) Fréquente pour les contrats en cas de décès.
(2) À ne pas confondre avec les moyens de paiement (prélèvement automatique, par exemple).
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Moyens de paiement |
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Possible en espèces dans une certaine limite |
La prime ne peut être payée qu’en numéraire.
En cas de non-paiement, l’assureur envoie au souscripteur, passé 10 jours à compter de l’échéance de la prime, une lettre recommandée l’informant des conséquences du défaut de paiement de la prime dans les 40 jours.
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Jour J : date d’échéance |
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Non-paiement de la prime. |
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Jour J + 10 |
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Mise en demeure. |
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Jour J + 50 |
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(1) Poursuite du contrat, mais avec une diminution des prestations garanties . Certains contrats ne comportent cependant pas de réduction : assurances temporaires en cas de décès et rentes viagères immédiates ou en cours de service.
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La garantie ne joue pas dans les cas :
- prévus par la loi (“exclusions légales”) : suicide de l’assuré au cours de la 1re année du contrat (sauf assurance de groupe) et meurtre de l’assuré par le bénéficiaire,
- ou prévus au contrat (“exclusions conventionnelles”) : décès dû à l’ivresse de l’assuré, par exemple.
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Le contrat prend fin en cas de sinistre, autrement dit lorsque survient le risque assuré (décès de l’assuré ou survivance de l’assuré au terme du contrat). La réalisation du sinistre oblige l’assureur au versement des prestations garanties au contrat (capital ou rente).
En principe, tout contrat d’assurance-vie peut prévoir que le bénéficiaire a la possibilité d’opter à son terme entre trois propositions : recevoir uniquement un capital, recevoir uniquement une rente, recevoir par parties capital et rente.
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