Clause bénéficiaire

La clarté de la clause bénéficiaire revêt une très grande importance. Il en va de même de l’acceptation du bénéfice du contrat, qui fait obstacle, sauf exception, à certaines prérogatives du souscripteur.

1. Désignation du bénéficiaire

Elle peut être effectuée par le souscripteur à tout moment depuis le jour de la souscription et jusqu’à l’échéance. L’accord de l’assuré est requis s’il s’agit d’une personne autre que le souscripteur.

Remarque

Le contrat doit comporter une information sur les modalités de cette désignation et sur ses conséquences.

Aucune forme particulière n’est exigée, le bénéficiaire pouvant être désigné (ou révoqué) :
dans le contrat d’origine ou par avenant au contrat,
par simple lettre,
par testament, etc.

Remarque

La désignation d’un bénéficiaire est facultative. Mais, à défaut de bénéficiaire déterminé au jour de l’exigibilité des prestations (et non de la souscription), les prestations versées en cas de décès :
tombent dans la succession de l’assuré,
sont réparties entre ses héritiers selon les règles successorales,
et sont soumises aux droits de succession selon le droit commun (la fiscalité de l’assurance-vie ne s’applique pas).

Désignation “directe”
Le bénéficiaire est désigné par son nom : Madame Claire Dupond, par exemple.

Désignation “indirecte”
Le bénéficiaire est déterminable : mon conjoint, mes enfants, mes héritiers, etc.

Remarque

Pour éviter tout problème d’interprétation, notamment en cas de divorce, il est déconseillé de désigner son conjoint comme bénéficiaire par son nom.

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2. Rang des bénéficiaires

Plusieurs bénéficiaires successifs peuvent être désignés :
1 bénéficiaire de 1^er rang, ayant vocation à recevoir les prestations,
et 1 bénéficiaire de 2^e rang, ne pouvant prétendre au versement des prestations qu’à défaut de bénéficiaire de 1^er rang.

Remarque

En cas de décès ou renonciation d’un bénéficiaire, les prestations sont versées au(x) bénéficiaire(s) de même rang et, à défaut seulement, au(x) bénéficiaire(s) de rang suivant.

Les prestations sont réparties entre bénéficiaires de même rang :
conformément à la volonté du souscripteur,
à défaut, par parts égales ou, en cas de clause bénéficiaire désignant “les héritiers”, proportionnellement à leur part héréditaire .

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3. Acceptation du bénéficiaire

Le bénéficiaire est libre d’accepter ou non le bénéfice du contrat, à tout moment. Pour les contrats en cours non encore acceptés au 18.12.2007, l’acceptation :
est soumise à des conditions de forme tant que l’assuré et le souscripteur sont en vie :
- acceptation par avenant signé de l’assureur, du souscripteur et du bénéficiaire,
- ou acte notarié ou sous signature privée, signé du souscripteur et bénéficiaire et notifié par écrit à l’assureur ;
reste libre (pas de forme particulière) après le décès de l’assuré ou du souscripteur.

Remarque

Sauf exception, la désignation d’un bénéficiaire déterminé devient irrévocable dès acceptation par ce dernier.

Droits du bénéficiaire acceptant
Il ne peut plus être révoqué, sauf exception. Pour les contrats ayant donné lieu à acceptation depuis le 18.12.2007, le souscripteur ne peut pas, sans son accord, procéder à un rachat ou à une avance.

Remarque

Le souscripteur n’est pas tenu d’avertir le bénéficiaire de l’existence du contrat. La désignation par testament, par exemple, lui permet de tenir secrète la désignation.

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4. Changement de bénéficiaire

Sauf exception, le souscripteur ne peut changer de bénéficiaire ou le révoquer :
que si ce dernier n’a pas déjà accepté le bénéfice du contrat,
et sous réserve de l’accord de l’assuré, si celui-ci n’est pas le souscripteur.

Remarque

Le souscripteur peut également révoquer à tout moment son conjoint bénéficiaire, seules étant irrévocables les donations entre époux portant sur des biens présents et prenant effet pendant le mariage. La révocation du bénéficiaire acceptant est également possible dans les mêmes cas que pour les donations .

Exceptions au principe d’irrévocabilité du bénéficiaire (1)
1. Inexécution des conditions sous lesquelles la libéralité a été consentie. 2. Ingratitude du bénéficiaire. 3. Meurtre (ou tentative de meurtre) de l’assuré par le bénéficiaire.

Exceptions au principe d’irrévocabilité du bénéficiaire (1)

1. Inexécution des conditions sous lesquelles la libéralité a été consentie.

2. Ingratitude du bénéficiaire.

3. Meurtre (ou tentative de meurtre) de l’assuré par le bénéficiaire.

(1) Sur la révocation d’une donation pour survenance d’enfant .

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