• Tout particulier (mineur inclus, quel que soit son âge, avec l’autorisation de son représentant légal s’il est non émancipé) peut ouvrir un compte dans l’établissement de son choix :

• au préalable, l’établissement doit vérifier son identité, son adresse et sa capacité juridique,
• l’établissement peut refuser d’ouvrir un compte à un particulier, sauf s’il a été désigné par la Banque de France comme établissement d’accueil dans le cadre de l’application du “droit au compte” et de l’accès aux “prestations et services bancaires de base”.

• Un compte collectif est un compte ouvert au nom de plusieurs personnes :

• le “compte joint” permet à chaque cotitulaire d’effectuer, sans l’autorisation des autres, toute opération sur le compte : les cotitulaires sont le plus souvent tenus responsables solidairement en cas de solde débiteur ;
• le “compte indivis”, sans solidarité active : il fonctionne sous la signature de tous les cotitulaires, sauf s’ils donnent mandat de gestion à l’un d’entre eux.

• C’est le contrat d’ouverture du compte à vue :

• remis au client lors de l’ouverture, il précise les modalités d’ouverture du compte, de fonctionnement et de clôture, les conditions tarifaires, etc. ;
• les clients déjà détenteurs d’un compte peuvent demander une convention de compte à tout moment.

Le titulaire du compte peut, s’il le souhaite, donner procuration (ou mandat) par écrit à une ou plusieurs personnes majeures pour faire fonctionner son compte.

Il s’agit des services permettant l’exécution de certaines opérations de paiement (virements , prélèvements , opérations effectuées par cartes bancaires , versement ou retrait d’espèces, transfert de fonds, etc.).

• Sont également proposés :

• le service d’information sur les comptes : il présente une vue d’ensemble de la situation financière du client afin qu’il puisse gérer au mieux ses finances personnelles,
• et le service d’initiation de paiement : il permet notamment le paiement des achats en ligne par simple virement, tout en donnant aux commerçants l’assurance que le paiement a été initié de sorte que les biens peuvent être livrés ou les services fournis sans délai.

Toutes les opérations de crédit et de débit effectuées sur le compte sont récapitulées sur un relevé de compte, adressé périodiquement au client.

C’est celle à laquelle prend effet l’inscription au compte d’une opération de crédit ou de débit.

La date de valeur d’une opération de paiement par chèque libellé en euros ne peut différer de plus de 1 jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de dépôt. Celle d’une opération de virement reçue ne peut être postérieure à la date de crédit du compte de la banque du bénéficiaire.

Le solde est débiteur si le total des opérations portées au crédit est inférieur au total de celles portées au débit. Cette situation donne lieu à perception d’agios par l’établissement teneur du compte.

• Il y a :

• “facilité de caisse” si la banque accepte momentanément un solde débiteur,
• “découvert” si cette facilité est utilisée de façon durable.

Le décès du titulaire entraîne automatiquement la clôture du compte. Le solde du compte est transmis aux héritiers du titulaire décédé.

• La clôture peut être demandée à tout instant (le cas échéant, préavis de 30 jours au maximum) par son titulaire qui doit alors :

• maintenir une provision suffisante pour permettre le paiement des opérations en cours,
• et restituer les moyens de paiement (chèques et cartes) qu’il détient (le solde créditeur doit être restitué).

La banque peut également prononcer la clôture du compte (préavis de 2 mois au minimum).