Cartes bancaires

La carte bancaire proprement dite, émise par un établissement financier, est un instrument de paiement et/ou de retrait d’espèces lié à un compte à vue, voire à un compte de crédit dans certains établissements.

1. Fonctionnement

Types	Services de base	Principaux services supplémentaires
Cartes de retrait	Retraits d’espèces en France et, parfois, à l’étranger.	Consultation et édition des relevés de compte.
Cartes bancaires à autorisation systématique	Paiements (à débit immédiat uniquement) et retraits d’espèces en France et/ou à l’étranger, sur un réseau d’acceptation restreint.	Consultation et édition des relevés de compte et, en outre, demande d’autorisation systématique à chaque paiement (1) .
Cartes bancaires nationales	Paiements (à débit différé ou immédiat) et retraits d’espèces dans toute la France, dans la limite d’un plafond variable selon les établissements.	Consultation et édition des relevés de compte et assurance en cas de décès accidentel ou d’invalidité permanente partielle et totale (selon conditions), notamment.
Cartes bancaires internationales	Comme pour les cartes nationales, mais avec utilisation possible à l’étranger.	Comme pour les cartes nationales et, en outre, services d’assistance médicale en France et à l’étranger, etc. (2) .
Cartes bancaires haut de gamme	Comme pour les cartes internationales, mais plafonds de paiement et de retrait beaucoup plus élevés.	Comme pour les cartes internationales et, en outre : services d’assurances (voyage, responsabilité civile, dommages, vols, par exemple), services d’assistance (rapatriement, hospitalisation, par exemple), services divers (2) .
Cartes bancaires de prestige		Accès à un service d’assistant personnel, service de conciergerie, par exemple.
Cartes prépayées (3)	Cartes bancaires prépayées avec possibilité de rechargement selon la typologie de carte. Paiements (à débit immédiat uniquement) et retraits d’espèces en France et/ou à l’étranger (selon la typologie de carte).	Consultation et édition des relevés de solde. Demande d’autorisation systématique à chaque paiement.

(1) Service accessible : e-Carte Bleue.

(2) Services accessibles : e-Carte Bleue, 3D Secure, sans contact, option Crédit, notamment.

(3) Les cartes prépayées ne sont pas liées à un compte à vue ou à un compte de crédit, mais à un compte technique. Les opérations de chargement, de retrait et de remboursement en espèces ou en monnaie électronique anonyme sont plafonnées à 1 000 € (par mois calendaire pour les chargements et retraits).

Tout particulier, titulaire d’un compte bancaire, peut se voir délivrer une carte bancaire, moyennant une cotisation annuelle (ou mensuelle) dont le montant diffère :
d’un établissement à l’autre,
et selon les services associés à la carte.

Toutes les cartes bancaires permettent d’effectuer des retraits d’espèces (sauf certains types de cartes prépayées), dans la limite d’un montant variable selon les cartes, dans les DAB (distributeurs automatiques de billets). La très grande majorité permet en outre d’effectuer des paiements :
directement chez un commerçant ou un prestataire de services (saisie du code confidentiel à 4 chiffres ou paiement en mode “sans contact”),
et à distance (téléphone ou Internet), avec notamment indication du numéro de la carte, de son cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres au verso de la carte), de la date de validité et, le cas échéant, du nom du titulaire.

Les cartes bancaires (sauf cartes à autorisation systématique et cartes prépayées qui sont automatiquement à débit immédiat) peuvent donner lieu à deux types de modalités de débit :
“débit immédiat”, les paiements étant débités immédiatement sur le compte du titulaire,
“débit différé”, les paiements étant débités au terme d’un certain délai (généralement à la fin du mois en cours).

Les guichets automatiques de banques (GAB) permettent également de consulter le solde du compte et les dernières opérations effectuées, d’éditer un RIB, de déposer des espèces ou des chèques et d’effectuer des virements.

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2. Opposition

Le titulaire doit faire opposition au plus vite en cas de vol, de perte ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En cas de vol ou de perte, les paiements ou retraits effectués frauduleusement avant la mise en opposition sont supportés par le titulaire dans la limite de 50 € si le dispositif de sécurité de la carte a été utilisé (en totalité en cas d’agissements frauduleux ou de grave négligence).

Remarque

Dès lors que l’opération frauduleuse a été réalisée dans l’Espace économique européen (EEE), aucune franchise n’est applicable si le dispositif de sécurité de la carte n’a pas été utilisé, en cas de contrefaçon ou de détournement de la carte.

Les sommes indûment débitées doivent être contestées dans un délai de 13 mois en général suivant la date des débits frauduleux (120 jours au maximum si les paiements ont été effectués hors de l’EEE).

La responsabilité du consommateur n’est pas engagée lorsque la perte ou le vol de sa carte n’a pu être détecté avant le paiement ou lorsque la perte de la carte est le fait d’une personne travaillant pour le compte de l’établissement émetteur.

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3. Protection contre la fraude

En plus des sécurités technologiques liées à la puce elle-même et aux différents contrôles qu’elle permet, les cartes bancaires comportent plusieurs systèmes de protection contre l’utilisation frauduleuse par un tiers, notamment :
le code secret de 4 chiffres, requis en cas de paiement en proximité ou de retrait d’espèces,
le cryptogramme visuel “CVX” correspondant aux 3 derniers chiffres inscrits au dos de la carte, à l’emplacement de la signature et demandé lors de tout paiement à distance,
le service “e-Carte Bleue”.

L’authentification forte du client, consistant à vérifier l’identité du payeur lors de l’opération de paiement, par exemple en renseignant un code additionnel, est obligatoire.

Remarque

Des ont été mis en place afin de renforcer le système d’authentification du client pour les paiements en ligne par carte bancaire (exemple : cryptogramme dynamique, authentification biométrique par reconnaissance vocale).

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4. Service 3D Secure

Conçu pour sécuriser les données de carte bancaire lors d’achats sur Internet et les rendre inutilisables en cas de fraude, il permet d’authentifier le porteur lors de tout achat sur un site Internet affichant les logos Verified by Visa et MasterCard SecureCode. Les modalités d’authentification varient selon la banque émettrice de la carte (exemple : code de validation à usage unique et à durée de vie limitée envoyé sur le téléphone du client).

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5. Service “e-Carte Bleue”

Spécialement conçu afin de sécuriser les achats à distance, il permet aux titulaires de cartes à autorisation systématique et de cartes internationales de retrait et paiement d’obtenir un numéro de carte bancaire à usage unique (ou en version abonnement auprès d’un commerçant).

Remarque

Lors de son paiement en vente à distance, le client génère un numéro unique via l’application e-Carte Bleue de sa banque après avoir indiqué le montant et la devise de l’achat ; une fois la transaction effectuée, il ne peut pas être réutilisé.

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6. Service sans contact

Le paiement sans contact permet de régler des achats chez les commerçants équipés d’un terminal de paiement sans contact. Il suffit de présenter la carte bancaire équipée du service sans contact devant le terminal pour que la transaction soit effectuée en quelques secondes. Cette technologie peut également être utilisée au moyen d’un téléphone mobile.

Par mesure de sécurité, le montant maximal d’un paiement sans contact est limité à 50 € par opération. En outre, la banque fixe un plafond au montant cumulé des achats “sans contact” autorisés (par jour, par semaine ou par mois : 80 € par exemple). Le nombre maximal de transactions consécutives autorisées est également limité. Au-delà de ce montant ou du nombre de transactions consécutives, le terminal demande l’insertion de la carte et la saisie du code confidentiel.

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7. Option crédit

La carte bancaire équipée de l’option crédit permet de régler des achats ou d’effectuer des retraits au comptant ou à crédit (un crédit renouvelable doit obligatoirement être souscrit). L’utilisation de la carte à crédit est possible uniquement pour les transactions réalisées en France avec saisie du code confidentiel. L’option crédit permet de bénéficier d’assurances supplémentaires (exemple : assurance prolongation garantie constructeur).

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