Chèque

Le chèque est un ordre écrit donné par le titulaire d’un compte (le “tireur”) à son établissement bancaire (le “tiré”) de payer une somme d’argent à un bénéficiaire déterminé (un tiers ou soi-même).

1. Mentions obligatoires

Pour être valable, un chèque doit comporter certaines mentions :
préimprimées (nom et adresse du titulaire, nom de l’établissement bancaire, etc.),
ou manuscrites (montant en toutes lettres et en chiffres, date, signature).

Remarque

Il est recommandé d’y inscrire immédiatement le nom du bénéficiaire et de ne faire ni rature ni surcharge.

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2. Principaux types

Chèque barré

Qui ne peut être payé qu’à un établissement de crédit, de paiement ou de monnaie électronique, notamment.

Chèque de banque

Dont le paiement est garanti par le tiré, la provision afférente étant bloquée :
jusqu’au paiement,
et, au plus tard, jusqu’à la fin du délai de validité du chèque.

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3. Durée de validité

En France métropolitaine, un chèque est valable durant 1 an et 8 jours à compter de sa signature.

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4. Opposition au paiement

L’opposition est l’ordre donné à sa banque de ne pas payer un chèque. Elle doit être confirmée par écrit et est seulement autorisée en cas de :
vol ou perte du chèque,
utilisation frauduleuse du chèque par un tiers,
redressement ou encore liquidation judiciaire du bénéficiaire du chèque.

Remarque

L’opposition donne lieu à inscription du chèque concerné au FNCI (Fichier national des chèques irréguliers), géré par la Banque de France.

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5. Chèque sans provision

Celui qui signe un chèque doit conserver sur son compte une provision au moins égale au montant du chèque depuis son émission jusqu’à sa présentation au paiement.

Le chèque est dit “sans provision” si le solde du compte, à la présentation du chèque, ne permet pas le débit :
celui qui émet un chèque sans provision d’un montant supérieur à 15 € est, sauf autorisation de découvert , interdit d’émettre des chèques et doit restituer toutes les formules de chèques en sa possession,
cette “interdiction” bancaire cesse dès régularisation de l’incident (constitution d’une provision suffisante sur le compte, règlement du chèque directement au bénéficiaire), ou, à défaut de régularisation, au terme d’un délai de 5 ans.

L’interdiction bancaire concerne aussi tous les autres comptes du titulaire (tous établissements bancaires confondus) même s’ils ne connaissent pas d’incident de paiement.

L’ensemble des frais bancaires perçus à l’occasion du rejet d’un chèque ne peut pas excéder 50 € (30 € pour un chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 €).

Remarque

Les interdictions bancaires et judiciaires ainsi que les infractions à ces interdictions font l’objet d’une inscription au Fichier central des chèques (FCC).

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