Principe : moyen de paiement à distance, simple et sûr, permettant de transférer des espèces à un bénéficiaire nommément désigné, et ce, même si ce dernier ne dispose pas d’un compte bancaire.

• Fonctionnement : le mandat est généralement effectué dans un bureau de poste. L’expéditeur remet les fonds à transférer qui seront payés au bénéficiaire :

• par crédit sur son compte,
• ou en espèces sur présentation, notamment, d’une pièce d’identité.

On peut également distinguer les mandats les uns des autres selon la rapidité du transfert et le lieu de destination, en France ou à l’étranger (exemple : mandats ordinaires internationaux).

Principe : moyen de paiement permettant de régler certaines factures par prélèvement direct sur le compte du débiteur (exemples : paiement des factures d’électricité, téléphone, échéances de crédit, etc.).

• Fonctionnement :

• le prélèvement est libellé en euros et effectué au sein de l’espace SEPA ;
• les coordonnées bancaires sont aux normes IBAN et BIC ;
• le prélèvement repose sur un mandat donné sur un formulaire unique par le débiteur à son créancier, lequel autorise à la fois :
  • le créancier à émettre des prélèvements,
  • la banque à débiter le compte du client du montant des sommes dues ;
• la gestion du mandat est sous la seule responsabilité du créancier.

Dans le cadre d’un prélèvement SEPA, le client débiteur peut demander le remboursement d’une opération de prélèvement autorisée dans un délai de 8 semaines suivant le débit de son compte. Il peut également demander le remboursement d’une opération non autorisée ou mal exécutée dans un délai de 13 mois suivant le débit de son compte.

• Principe : moyen de paiement permettant, sur l’ordre du client, de débiter un compte pour en créditer un autre du même montant (il est donc indispensable de détenir les coordonnées bancaires du compte bénéficiaire). Fonctionnement :

• le virement est libellé en euros et effectué au sein de l’espace SEPA ;
• l’identification du bénéficiaire est effectuée au moyen des normes internationales IBAN (International Bank Account Number : identifiant le compte bancaire) et BIC (Bank Identifier Code : identifiant l’établissement bancaire) ;
• l’exécution est effectuée en 1 jour ouvrable maximum (+ 1 jour supplémentaire pour les ordres reçus au format papier).

Principe : ordre de prélèvement par lequel le débiteur donne son accord lors de chaque règlement. Fonctionnement : le débiteur reçoit de son créancier une facture ou un avis d’échéance accompagné du TIP SEPA. Le renvoi du TIP SEPA complété et signé constitue un mandat de prélèvement SEPA ponctuel.

Les frais bancaires perçus au titre du rejet d’un ordre de paiement (autre qu’un chèque) pour défaut ou insuffisance de provision sont limités au montant de l’ordre de paiement rejeté et plafonnés à 20 €.