Autres enveloppes fiscales

Les résidences de tourisme classées, opérations Malraux et monuments historiques font également partie de l’immobilier “de défiscalisation”.

1. Opérations Malraux

De façon générale, sont visées les opérations de restauration immobilière réalisées par les particuliers (directement ou par l’intermédiaire de SCPI) en vue de la restauration complète d’un immeuble (d’habitation ou professionnel) bâti, situé dans un “site patrimonial remarquable” (SPR), un quartier ancien dégradé ou un quartier présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé.

Les immeubles concernés doivent être loués durant 9 ans :
non meublés à usage d’habitation principale,
ou à usage professionnel si les loyers sont imposables au titre des revenus fonciers.

Remarque

Le dispositif n’est pas applicable en cas de démembrement de propriété, sauf si ce démembrement est consécutif au décès de l’un des conjoints.

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2. Monuments historiques

Immeubles dont la conservation présente au point de vue historique ou artistique un intérêt public (ils sont en principe ouverts au public si des travaux de restauration, de réparation ou d’entretien ont été subventionnés par l’État).

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3. Fiscal

Opérations Malraux

Les opérations pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée depuis 2009 ouvrent droit à une réduction d’impôt..

Les dépenses exposées sur 4 ans et retenues dans la limite globale de 400 000 € ouvrent droit à réduction d’IR au taux de :
30 % s’agissant d’immeubles situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable (SPR) couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé, ou dans un quartier ancien dégradé,
22 % dans les autres cas : immeubles situés dans un SPR couvert par un plan de revalorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) approuvé ou opérations de restauration déclarées d’utilité publique.

Les opérations Malraux pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée depuis 2013 sont exclues du plafonnement global des niches fiscales . Les souscriptions de parts de SCPI Malraux réalisées depuis 2013 sont également exclues.

Monuments historiques

Déficit foncier déductible du revenu global sans limitation, sous condition de conservation du monument durant 15 ans.

Réduction d’IR au titre des travaux de conservation et restauration d’objets classés monuments historiques égale à 18 % des dépenses retenues dans la limite annuelle de 20 000 € par contribuable.

Exonération de droits de succession et donation, sous condition .