Certains avantages en impôt accordés au titre d’un investissement ou du paiement d’une prestation font l’objet d’un plafonnement global pour le calcul de l’IR.
Le montant cumulé de certains avantages fiscaux (déductions, réductions ou crédits d’impôt) accordés au foyer fiscal ne peut pas procurer une réduction du montant de l’IR supérieure à une certaine somme. Sont notamment visés :
La réduction d’IR Malraux n’est plus soumise au plafonnement global.
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Le montant du plafonnement est fixé à :
En cas d’application la même année d’avantages relevant de plusieurs catégories, le total des avantages fiscaux hors outre-mer et SOFICA, retenu dans la limite de 10 000 €, majoré des réductions d’impôt outre-mer et SOFICA, ne peut pas procurer une réduction de l’impôt dû supérieure à 18 000 €.
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