L’épargne salariale désigne un ensemble de dispositifs visant à renforcer l’implication des salariés dans leur entreprise. Ces dispositifs sont, sous certaines conditions, également ouverts aux dirigeants.
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L’épargne salariale recouvre principalement trois dispositifs :
- la participation
aux résultats de l’entreprise, donnant droit à une part sur les résultats de l’entreprise, - l’intéressement , qui permet d’être financièrement associé au développement de l’entreprise,
- les plans d’épargne salariale (PEE et PERCO/PERECO ), visant à aider les bénéficiaires à se constituer une épargne en valeurs mobilières.
Cet ensemble est désormais complété de dispositifs visant à développer davantage le partage de la valeur au sein de l’entreprise. Instituée en 2022 et retouchée en 2024, la prime de partage de la valeur (PPV) en fait partie ; d’autres sont complètement nouveaux .
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L’épargne salariale est régie par quelques principes généraux :
- le caractère collectif : tous les salariés entrant dans le champ d’application d’un accord collectif d’épargne salariale peuvent bénéficier des dispositifs existants,
- la non-substitution au salaire : les versements effectués par l’entreprise au profit d’un salarié dans le cadre d’un de ces dispositifs ne peuvent pas remplacer un élément du salaire,
- la négociation : la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale résulte d’un accord négocié, sauf cas possibles, sous certaines conditions, de mise en place par décision unilatérale de l’employeur ou de régime d’autorité mis en place par l’Administration,
- l’information des adhérents sur leurs avoirs.
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Intéressement |
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Entreprises concernées : toute entreprise située en France ayant au moins un salarié. Bénéficiaires (1) : tous les salariés, ainsi que les mandataires sociaux et chefs d’entreprise si l’effectif habituel de l’entreprise est compris entre 1 salarié (en sus du chef d’entreprise) et moins de 250 salariés, ainsi que son conjoint collaborateur ou associé (2) . |
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Participation |
Entreprises concernées : comme pour l’intéressement. Bénéficiaires (1) : tous les salariés (mandataires sociaux et chef d’entreprise sous certaines conditions). |
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PEE |
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Objet : constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières, avec l’aide de l’entreprise : négociation d’un PEE obligatoire en cas de mise en place d’un accord de participation. Entreprises concernées : comme pour l’intéressement. Bénéficiaires : comme pour l’intéressement (4) . |
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Prime de partage de la valeur |
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Objet : prime, facultative pour l’employeur, dont le montant peut être modulé en fonction de divers critères (rémunération, classification, durée de présence dans l’année, etc.). Entreprises concernées : comme pour l’intéressement. Bénéficiaires : tous les salariés de l’entreprise titulaires d’un contrat de travail (5) . |
(1) Une condition d’ancienneté de 3 mois au maximum peut être exigée.
(2) Conjoint marié ou pacsé, qui dispose du statut de conjoint collaborateur ou d’associé.
(3) Condition d’effectif appréciée sur une période de 5 années consécutives.
(4) Et agents commerciaux et agents généraux d’assurance ayant un contrat individuel avec l’entreprise.
(5) La PPV peut être réservée aux salariés dont la rémunération est inférieure à un certain plafond.
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