Résidence principale

L’acquisition de la résidence principale se situe entre l’acte de consommation et l’acte d’épargne. Elle offre des gains en sécurité et en argent sous forme d’une économie de loyers en prévision notamment d’une baisse des revenus au moment de la retraite.

1. Définition

L’habitation principale s’entend, d’une manière générale, du logement où résident habituellement et effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels. Lorsque le ou les membres du foyer fiscal exercent une profession qui les oblige à de fréquents déplacements, l’habitation principale s’entend du logement où la famille réside en permanence.

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2. Assurance habitation

Sur la multirisque habitation .

Fiscal
Crédit d’impôt pour l’installation de systèmes de charge de véhicules électriques

Un crédit d’impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France (propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit), quel que soit leur niveau de revenu et quelle que soit l’ancienneté du logement, au titre des dépenses d’acquisition et de pose de systèmes de charge pour véhicules électriques supportées jusqu’au 31.12.2025. Pour les dépenses payées depuis 2024, seules sont éligibles au crédit d’impôt les bornes de recharge “pilotables”. Le crédit d’impôt est égal à 75 % des dépenses engagées dans la limite de 500 € (dépenses payées à compter de 2024, 300 € auparavant) par système de charge.

Le système de charge peut équiper la résidence principale, mais également la résidence secondaire du contribuable si celui-ci l’attribue à son affectation exclusive (et non à la location saisonnière).

  • Le crédit d’impôt bénéficie :

  • au propriétaire,
  • au locataire ou occupant à titre gratuit.

  • Le bénéfice du crédit d’impôt est limité, pour un même logement :

  • à un seul système de charge pour les contribuables seuls,
  • à deux pour les couples soumis à imposition commune.
Crédit d’impôt en faveur des travaux de protection contre les risques technologiques

Le dispositif s’applique jusqu’au 31.12.2026.

Montant du crédit d’impôt = (taux) x (dépenses)

Dépenses éligibles

Plafond de dépenses pour un même logement

Taux

Dépenses de réalisation de travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et de diagnostics préalables à la réalisation de ces travaux. (1) .

20 000 €, quel que soit le nombre des occupants.

40 %

(1) Crédit d’impôt désormais réservé aux seuls propriétaires occupants de leur résidence principale ou donnant en location leur logement à titre d’habitation principale. La base de calcul comprend les frais de diagnostic préalables à la réalisation de ces travaux.

Crédit d’impôt pour dépenses d’équipement pour personnes dépendantes

Le dispositif s’applique jusqu’au 31.12.2025.

Pour les dépenses payées depuis le 01.01.2024, le crédit d’impôt est réservé aux foyers fiscaux dont l’un des membres est en situation de perte d’autonomie (personnes âgées de plus de 60 ans) ou de handicap (taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 %).

Montant du crédit d’impôt = (taux) x (dépenses)

Dépenses éligibles

Plafond de dépenses pour un même logement

Taux

Dépenses engagées jusqu’au 31.12.2023 pour les équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées.

Dépenses pour adapter le logement à une personne handicapée ou en perte d’autonomie (membre du foyer fiscal) (1) .
  • 5 000 € (personne seule),
  • 10 000 € (couple marié ou pacsé soumis à imposition commune),
  • 400 € par personne à charge (2) .

25 %

(1) Pour les dépenses payées depuis le 01.01.2024, le bénéfice de l’avantage fiscal est encadré par des planchers et plafonds de revenus.

(2) La moitié pour un enfant à charge partagée.

TVA au taux réduit

  • Le taux intermédiaire de 10 % est, sauf exception, applicable aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement (autres que de construction ou de reconstruction) et d’entretien :

  • dans des logements achevés depuis plus de 2 ans,
  • et facturés directement au client, que ce dernier soit propriétaire, usufruitier, locataire ou occupant du logement affecté à son habitation principale.

Par exception, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements (y compris les travaux induits) sont, sous certaines conditions, soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %.

Exonération des plus-values

Exonération totale de la plus-value de cession .

Droits de succession

  • Abattement forfaitaire de 20 % sur la valeur de l’immeuble qui constituait, au jour du décès, la résidence principale du défunt et celle :

  • de son conjoint ou partenaire pacsé,
  • ou d’au moins 1 enfant mineur ou majeur protégé.
IFI

Décote de 30 % sur la valeur réelle au 1er janvier .

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