Les propriétaires de logements loués nus à usage de résidence principale bénéficient, sous conditions de loyer et de ressources du locataire, d’un amortissement sur les revenus fonciers. Il n’est plus possible de réaliser de tels investissements et seul le dispositif Besson neuf est ici étudié.
Sont visés les logements situés en France (et détenus directement ou par l’intermédiaire d’une SCI ou SCPI) acquis neufs (ou assimilés) jusqu’au 31.12.2002 (02.04.2003 pour les logements vétustes).
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Les logements concernés doivent être loués :
- nus (autrement dit, non meublés),
- durant 6 ans au moins (9 ans, pour les logements acquis neufs),
- à usage de résidence principale du locataire, personne physique,
- sous conditions de loyer et de ressources du locataire.
S’agissant de logements détenus par l’intermédiaire d’une SCI ou SCPI, le contribuable a dû s’engager à conserver ses parts pendant 9 ans au moins.
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Plafonds mensuels de loyer (par m2 et charges non comprises) Besson neuf en 2024 |
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Zone I bis (1) Zone I (2) Zone II (3) Zone III (4) |
18,59 € 16,46 € 12,72 € 12,01 € |
(1) Paris et communes limitrophes.
(2) Autres communes en agglomération parisienne.
(3) Agglomérations de + de 100 000 habitants.
(4) Autres communes.
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Plafonds annuels de ressources pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 (1) |
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|---|---|---|---|
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Composition du foyer fiscal |
Zone A (2) |
Zone B (2) |
Zone C (2) |
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Personne seule |
55 042 € |
42 539 € |
37 223 € |
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Couple marié + 1 PAC (3) + 2 PAC (3) + 3 PAC (3) + 4 PAC (3) Par PAC à partir de la 5e (3) |
82 261 € 98 881 € 118 443 € 140 217 € 157 780 € + 17 587 € |
56 807 € 68 311 € 82 463 € 97 007 € 109 325 € + 12 192 € |
50 031 € 59 897 € 72 490 € 85 077 € 95 969 € + 10 901 € |
(1) Revenu fiscal de N – 2.
(2) Comme pour le dispositif Robien 
.
(3) Personne(s) à charge (PAC).
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