Assurances décès

Une garantie décès peut faire l’objet d’un contrat distinct. Elle peut également être prévue à titre complémentaire.

1. Contrats d’assurance en cas de décès

Ils sont souscrits dans une optique successorale, le souscripteur désirant garantir un proche contre une baisse de ressources financières due à son décès, ou souhaitant laisser un capital à un proche après son décès.

Bien évidemment, en cas de décès, l’assuré ne peut pas être également le bénéficiaire.

Il existe plusieurs types de contrats décès pur. La temporaire, qui garantit le risque décès pendant une période déterminée, est l’assurance la plus courante.

Temporaire décès (1)

  • Versement d’un capital ou d’une rente :

  • au décès de l’assuré,
  • si ce décès survient avant une date déterminée.

  • Spécificités :

  • tacite reconduction possible,
  • rachat et réduction impossibles.

(1) Garanties complémentaires possibles (invalidité-incapacité, ou décès par accident uniquement, par exemple).

Vie entière (1)

  • Versement d’un capital ou d’une rente :

  • au décès de l’assuré,
  • quelle que soit la date de ce décès.

  • Spécificités :

  • primes temporaires, viagères ou prime unique,
  • rachat et réduction possibles.

(1) Bien que ne comportant pas de garantie en cas de vie, le contrat vie entière possède une valeur de rachat et peut donc être considéré comme une combinaison décès-épargne.

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2. Contrats d’assurance-vie mixtes

Vie entière à effet différé sans contre-assurance

  • Versement d’un capital ou d’une rente :

  • au décès de l’assuré,
  • si ce décès survient après une date déterminée.

Spécificités : rachat impossible et réduction possible.

Rente éducation

  • Versement d’une rente :

  • au décès de l’assuré jusqu’au terme du contrat,
  • si le décès survient avant une date déterminée.

  • Spécificités :

  • enfants mineurs généralement désignés comme bénéficiaires (1) ,
  • rachat et réduction impossibles.

(1) La date du terme du contrat correspond alors à leur majorité ou à la date probable de fin des études.

Assurance de survie

  • Versement d’un capital ou d’une rente :

  • au décès de l’assuré,
  • uniquement si le bénéficiaire survit à l’assuré.

  • Spécificités :

  • conjoint ou enfant mineur généralement désignés comme bénéficiaires,
  • rachat impossible et réduction possible.
Fiscal

Les prestations suivent le régime fiscal de l’assurance-vie .

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