Ces deux dispositifs visent à associer les salariés aux performances de l’entreprise. Les sommes perçues à ce titre peuvent être placées sur un PEE, un PERCO ou un PERECO.
L’intéressement est facultatif.
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La participation est :
- obligatoire à partir de 50 salariés,
- facultative si ce seuil n’est pas atteint.
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Les accords de participation peuvent être conclus pour une durée indéterminée ou déterminée.
Les accords d’intéressement sont conclus, depuis le 18.08.2022, pour une durée comprise entre 1 an et 5 ans (1 an et 3 ans avant cette date).
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La répartition peut être effectuée :
- de façon proportionnelle aux salaires, uniforme, ou de façon proportionnelle à la durée de présence,
- ou encore en utilisant conjointement plusieurs de ces critères.
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Plafonnement |
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(1) Soit 35 325 € en 2025.
(2) Les bénéficiaires de l’accord de participation ou d’intéressement qui n’ont pas atteint le plafond individuel de versement bénéficient, le cas échéant, du versement du reliquat.
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Les sommes attribuées au titre de l’intéressement sont affectées par défaut à un PEE (ou PEI) si les bénéficiaires ne demandent pas expressément, dans les 15 jours, leur versement immédiat en tout ou partie. Cette affectation par défaut ne s’impose que si un plan d’épargne existe dans l’entreprise ; elle n’oblige pas les entreprises à se doter d’un plan d’épargne.
L’accord d’intéressement doit préciser les conditions de cette affectation par défaut ainsi que les modalités d’information des bénéficiaires.
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Celles attribuées au titre de la participation :
- soit restent indisponibles durant 5 ans : exonération d’IR à l’issue de la période d’indisponibilité ou en cas de déblocage anticipé (liste limitative identique à celle applicable aux PEE et PEI
), - soit peuvent être versées immédiatement au bénéficiaire à sa demande : assujettissement à l’IR au titre des traitements et salaires.
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Intéressement |
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Pas de règle particulière d’affectation, sauf versement sur un PEE ou PERCO/PERECO. |
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Participation |
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Affectation des sommes pendant la période de 5 ans d’indisponibilité à un plan d’épargne salariale. |
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Sous certaines conditions, l’entreprise peut procéder au versement de supplément d’intéressement ou de participation. Ces sommes sont soumises aux mêmes règles de plafonnement et aux mêmes règles fiscales et sociales que les sommes issues du calcul de base.
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